Mentions Légales de l’Offre « 🎉 100€ POUR VOUS, 100€ POUR EUX ! 🎉 »
1. Présentation de l’Offre
L’offre « 100€ POUR VOUS, 100€ POUR EUX ! » est proposée par QELIO Conciergerie, une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 93420388600015, dont le siège social est situé à 60 rue François premier, 75008 PARIS.
Cette offre vise à récompenser les participants pour chaque propriétaire recommandé qui souscrit à l’un des contrats de prestation de services de QELIO Conciergerie (contrat Sérénité ou Excellence), pour des biens situés exclusivement à Lille et sa métropole.
2. Conditions de l’Offre
2.1. Récompenses
Récompense pour le participant (parrain) :
Le participant recevra une récompense de 100 € pour chaque propriétaire recommandé ayant souscrit à un contrat Sérénité ou Excellence auprès de QELIO Conciergerie, pour un bien situé dans Lille ou sa métropole.
Récompense pour le propriétaire (parrainé) :
Le propriétaire recommandé bénéficiera également d’une réduction de 100 €, appliquée sur sa première facture, sous réserve de la signature d’un contrat Sérénité ou Excellence.
2.2. Zone géographique éligible
- Les biens immobiliers recommandés doivent être situés exclusivement à Lille ou dans sa métropole.
- Tout bien situé en dehors de cette zone géographique sera automatiquement exclu du programme.
2.3. Critères d’éligibilité du propriétaire recommandé
QELIO Conciergerie se réserve le droit de refuser une recommandation si :
Le propriétaire recommandé ne répond pas aux critères internes de QELIO, tels que la localisation du bien, son état ou son aptitude à être géré dans le cadre des prestations proposées.
Le propriétaire est déjà client ou a été en contact avec QELIO Conciergerie au cours des 6 derniers mois.
2.4. Validité des recommandations
Une recommandation est considérée valide lorsque :
- Le propriétaire recommandé souscrit à un contrat Sérénité ou Excellence avec QELIO Conciergerie.
- Le contrat reste actif pour une durée minimale d’un mois.
3. Modalités de Versement des Récompenses
3.1. Paiement au participant (parrain)
Les récompenses de 100 € sont versées à la fin du mois suivant la validation de la recommandation.
Le paiement est effectué par virement bancaire, après vérification des informations transmises par le participant et validation des conditions d’éligibilité.
Le montant de 100 € versé au participant (parrain) dans le cadre de cette offre constitue un revenu exceptionnel. En vertu de la législation fiscale française, ce revenu doit être déclaré par le bénéficiaire dans sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, dans la catégorie des 'revenus divers'.
3.2. Réduction pour le propriétaire (parrainé)
La réduction de 100 € est directement appliquée sur la première facture du propriétaire.
3.3. Retenues ou refus de paiement
QELIO Conciergerie se réserve le droit de ne pas verser la récompense si :
- Le propriétaire recommandé résilie le contrat avant la fin du premier mois.
- Des informations fausses ou trompeuses ont été fournies par le participant ou le propriétaire recommandé.
-La recommandation ne respecte pas les critères de localisation (hors Lille et métropole) ou les critères d’éligibilité détaillés à l’article 2.
Voici une section complète à insérer dans vos mentions légales, détaillant la contractualisation du virement, le délai de 30 jours, et les justificatifs requis pour effectuer le paiement au parrain.
3.4. Contractualisation du virement et justificatifs nécessaires
Délai de versement
Le virement bancaire de la récompense de 100 € au participant (parrain) sera effectué après un délai de 30 jours suivant la validation de la recommandation, sous réserve que :
Le propriétaire recommandé ait maintenu son contrat avec QELIO Conciergerie pour une durée minimale d’un mois.
Toutes les informations nécessaires aient été transmises et validées par QELIO Conciergerie.
Justificatifs à fournir par le participant (parrain) :
Pour permettre le virement bancaire, le participant (parrain) doit fournir les éléments suivants :
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
Un relevé d’identité bancaire (RIB) à son nom, permettant d’effectuer le virement.
Une attestation sur l’honneur confirmant l’exactitude des informations fournies, si demandé par QELIO Conciergerie.
Clause de suspension du paiement
En cas d’absence ou de non-conformité des justificatifs requis, QELIO Conciergerie se réserve le droit de suspendre le paiement de la récompense jusqu’à ce que tous les documents nécessaires aient été fournis et validés.
Obligation fiscale
Conformément à la réglementation fiscale française, le participant (parrain) est tenu de déclarer la récompense reçue (100 €) dans sa déclaration annuelle d’impôt, dans la catégorie des "revenus divers". Toute omission ou non-conformité dans cette déclaration relève de la seule responsabilité du bénéficiaire.
4. Eligibilité à l’Offre
4.1. Participants éligibles (parrains)
Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, résidant en France métropolitaine, peut participer.
4.2. Propriétaires éligibles (parrainés)
Les propriétaires doivent être de nouveaux clients de QELIO Conciergerie.
Les biens recommandés doivent être situés exclusivement à Lille ou dans sa métropole et correspondre aux prestations proposées par QELIO Conciergerie.
QELIO Conciergerie se réserve le droit de refuser des recommandations qui ne répondent pas à ses critères internes (localisation, faisabilité, qualité du bien, etc.).
5. Exclusions et Responsabilités
5.1. Interdiction de démarchage actif
Les participants ne sont pas autorisés à démarcher les propriétaires de manière agressive ou à agir au nom de QELIO Conciergerie. Toute infraction entraînera l’annulation de la participation au programme.
5.2. Non-cumulabilité
Cette offre ne peut être cumulée avec d’autres promotions, remises ou avantages en cours proposés par QELIO Conciergerie.
5.3. Vérification et fraude
QELIO Conciergerie se réserve le droit de vérifier la conformité des recommandations effectuées. Toute tentative de fraude, falsification ou non-respect des présentes conditions entraînera une exclusion immédiate du programme.
6. Données Personnelles
Dans le cadre de cette offre, QELIO Conciergerie collecte et traite les données personnelles des participants et des propriétaires recommandés, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.1. Finalités
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’offre et les relations commerciales avec QELIO Conciergerie.
6.2. Droits des utilisateurs
Les participants et propriétaires recommandés disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
- Opposition ou limitation du traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@qelio.fr
7. Durée de l’Offre
L’offre est valable pour les recommandations effectuées entre le 02/12/2024 et le 03/01/2025.
QELIO Conciergerie se réserve le droit de prolonger, modifier ou suspendre l’offre à tout moment, sous réserve d’en informer les participants via son site internet.
8. Modification des Conditions
QELIO Conciergerie peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de QELIO Conciergerie et prendront effet immédiatement.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à cette offre, vous pouvez contacter QELIO Conciergerie :
Email : Contact@qelio.fr
Téléphone : 06 52 63 41 09
Adresse postale : 60 rue François premier, 75008 PARIS